France : l’Assemblée nationale rejette le budget de l’État 2027

L’Assemblée nationale française a rejeté mercredi 4 novembre le projet de budget de l’État pour 2027, après avoir profondément modifié la copie gouvernementale. Les 458 députés ayant pris part au vote se sont prononcés contre la partie consacrée aux recettes, avec deux abstentions. Le texte sera désormais examiné par le Sénat dans sa version initiale.

Nouveau revers pour le gouvernement français. Après plusieurs jours de débats, les députés ont rejeté en première lecture la partie « recettes » du projet de loi de finances. Ce vote entraîne le rejet de l’ensemble du texte, sans examen du volet consacré aux dépenses en séance plénière, déjà rejeté en commission.

Le projet de budget sera désormais transmis au Sénat, qui l’examinera dans sa version initiale. Matignon espère parvenir à un compromis en décembre, après les différentes étapes de la procédure parlementaire.

Le déficit au cœur des désaccords

Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2027, contre 5,4 % attendus en 2026, grâce à environ 43 milliards d’euros d’économies.

Cependant, les députés ont supprimé plusieurs mesures gouvernementales, notamment la réduction de certains avantages fiscaux pour les retraités, des dispositions concernant les collectivités territoriales et la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, estime que ces modifications pourraient porter le déficit à 5,9 % du PIB.

Le gouvernement face à plusieurs scénarios

Le rejet a suscité de vives réactions politiques. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a critiqué la gestion des finances publiques par l’exécutif, tandis qu’Éric Coquerel, président de la commission des Finances et député LFI, a dénoncé un budget qui, selon lui, ne répond pas aux besoins de la population.

Face à cette impasse, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire pour faire adopter le budget avant la fin de l’année.

L’examen du texte au Sénat constitue désormais une étape décisive pour l’adoption du budget français de 2027.

Zacharie Biletshi