Destitution de Karim Khan à la CPI : victime d’une machination géopolitique ou coupable d’inconduite ?

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été révoqué par les États membres le vendredi 24 juillet 2026 lors d’un vote historique. Si l’institution invoque des conclusions disciplinaires accablantes pour inconduite sexuelle, le magistrat britannique dénonce, quant à lui, une machination géopolitique liée à ses enquêtes explosives, notamment sur le Proche-Orient.

Une décision première mais bouleversante

C’est en session spéciale et extraordinaire à huis clos que l’Assemblée des États parties de la CPI a scellé le destin de son procureur en chef. Le verdict est sans appel : 82 voix pour la révocation sur 125 États votants, soit une majorité qualifiée largement supérieure au seuil des 63 suffrages requis. Seuls 13 délégués ont voté pour son maintien, tandis que 15 se sont abstenus.

Cette éviction constitue une première absolue dans l’histoire de la juridiction internationale créée par le Statut de Rome. En conséquence, elle plonge l’organe judiciaire dans une période de turbulences inédites, alors que l’intérim est désormais assuré par ses adjoints, Mame Mandiaye Niang et Nazhat Khan.

Pour les États favorables à la destitution – menés par un bloc européen comprenant la France, les Pays-Bas et la Norvège – le motif de ce renvoi est strictement d’ordre éthique et managérial. La décision s’appuie sur une procédure disciplinaire de plus d’un an, menée par le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU (BSCI/OIOS).

Les enquêteurs ont ainsi compilé un rapport de plus de 5 000 pages, incluant témoignages, messages et preuves matérielles. Ce rapport conclut à l’existence de contacts sexuels non consentis et d’une relation inappropriée avec une subalterne lors de déplacements officiels à New York, Paris, La Haye, Bogota et Kinshasa.

De plus, l’organe exécutif de l’Assemblée a établi en juin 2026 que le procureur avait activement tenté d’empêcher sa collaboratrice de donner suite à ses accusations. La plaignante, une avocate malaisienne de son équipe, a dénoncé lors d’une intervention publique sur CNN « une escalade des tentatives » d’abus de la part de son supérieur, soulignant l’impossibilité d’un consentement libre en raison du déséquilibre de pouvoir.

La contre-offensive de Karim Khan

Face à ces accusations, Karim Khan et ses conseils opposent une défense radicalement différente. Pour le magistrat déchu, le dossier disciplinaire n’est qu’une façade d’une entreprise de déstabilisation politique orchestrée par les superpuissances visées par ses enquêtes.

En effet, Karim Khan lie directement l’activation des accusations aux mandats d’arrêt historiques qu’il a requis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre à Gaza. Ses avocats soutiennent que l’appareil de la Cour a été retourné contre lui dès que son indépendance a commencé à déranger les intérêts diplomatiques occidentaux.

Pressions internationales et conséquences sur la validité des mandats d’arrêt

La défense rappelle également que Karim Khan s’est attiré les foudres des deux plus grandes puissances militaires mondiales : les États-Unis et la Russie. Sous l’administration de Donald Trump, Washington a intensifié ses attaques contre la CPI, gelant des avoirs et imposant des sanctions. En 2023, le procureur avait émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour la guerre en Ukraine, ce qui lui avait valu d’être condamné par contumace par la justice russe en 2025.

Quant aux conséquences sur la validité des mandats d’arrêt, la destitution de Karim Khan n’annule pas automatiquement les procédures, mais fragilise politiquement l’exécution et le suivi des mandats d’arrêt internationaux. Sur le plan juridique, il est essentiel de respecter le principe de continuité institutionnelle. Les mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine (émis en 2023) et Benjamin Netanyahu (émis en 2024) ont été validés par les juges de la Chambre préliminaire de la CPI, et non par le procureur seul. Par conséquent, la destitution de Karim Khan ne remet pas en cause leur légalité internationale.

Sur le plan politique, cette situation entraîne une perte de poids face aux superpuissances. Les détracteurs de la Cour utilisent déjà cette destitution pour discréditer le travail de Karim Khan, arguant que ces mandats ont été instruits par un homme désormais jugé coupable de « faute grave ». Par ailleurs, la Russie, qui avait condamné Karim Khan par contumace, voit dans sa chute un affaiblissement de la Cour, renforçant sa rhétorique sur l’instabilité de l’institution.

Pour le futur procureur, les défis s’annoncent nombreux

Le successeur de Karim Khan devra faire un choix stratégique lourd. S’il choisit de mettre l’accent sur l’exécution de ces mandats, il subira la foudre des sanctions américaines. En revanche, s’il opte pour les mettre au second plan, la CPI sera accusée de capitulation face aux grandes puissances.

Mulebourg