RDC : explosion des condamnations à mort après la levée du moratoire, un rapport accablant alerte sur les dérives du système judiciaire

Deux ans après la fin du moratoire sur les exécutions, la République démocratique du Congo fait face à une hausse spectaculaire des condamnations à mort. Un rapport d’enquête publié en avril par plusieurs organisations abolitionnistes dresse un constat alarmant : inflation des peines capitales, défaillances judiciaires graves et recours systématique à la violence lors des enquêtes.

La question de la peine de mort revient avec force au cœur du débat public en République démocratique du Congo. Selon un rapport issu d’une mission d’enquête conjointe menée pendant près d’un an, le pays connaît une augmentation sans précédent des condamnations capitales depuis la levée officielle du moratoire en mars 2024.

Ce document, élaboré par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en collaboration avec l’association congolaise Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), ainsi que plusieurs réseaux d’acteurs judiciaires et parlementaires, met en lumière une dynamique inquiétante : la justice congolaise recourt désormais massivement à la peine capitale dans un contexte marqué par de profondes failles structurelles.

Une hausse « fulgurante » des condamnations

Les chiffres avancés dans le rapport sont sans équivoque. En 2024, plus de 480 condamnations à mort ont été prononcées à travers le pays. Un bond spectaculaire de plus de 300 % par rapport à l’année précédente.

« Il s’agit du niveau le plus élevé enregistré au cours des vingt dernières années », souligne le rapport, qui évoque une tendance lourde et préoccupante.

Cette explosion intervient dans la foulée de la circulaire du 13 mars 2024 émise par le ministère de la Justice, qui mettait officiellement fin au moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Une décision qui avait déjà suscité de vives réactions au sein de la société civile et des institutions religieuses.

Pour les organisations signataires, cette évolution marque un tournant majeur dans la politique pénale du pays. « Au-delà d’un simple changement juridique, nous assistons à une transformation profonde de la réponse judiciaire face à la criminalité », explique un responsable impliqué dans la mission.

Une population carcérale sous pression

L’enquête révèle également une augmentation drastique du nombre de personnes condamnées à mort dans les prisons congolaises. Au total, près de 1 000 détenus condamnés à la peine capitale ont été recensés dans 19 établissements pénitentiaires visités entre 2024 et 2025.

À titre de comparaison, une mission similaire menée en 2019 avait identifié environ 510 condamnés à mort. Le chiffre a donc quasiment doublé en quelques années.

« Certaines estimations évoquent même un total national dépassant 1 450 personnes », indique le rapport, qui place ainsi la RDC parmi les pays africains comptant le plus grand nombre de condamnés à mort.

Cette surpopulation carcérale spécifique soulève de nombreuses inquiétudes quant aux conditions de détention et au respect des droits fondamentaux. « Nous sommes face à une situation explosive », confie un observateur du système pénitentiaire. « Les infrastructures ne sont pas adaptées pour gérer un tel afflux. »

Des infractions aux contours flous

Parmi les facteurs expliquant cette hausse, le rapport pointe l’utilisation d’infractions jugées trop larges, notamment celle d’« association de malfaiteurs ».

Selon les enquêteurs, cette qualification juridique est fréquemment utilisée pour justifier des condamnations à mort, parfois dans des dossiers où les responsabilités individuelles restent difficiles à établir.

« L’usage extensif de cette infraction pose un problème majeur », note le rapport. « Il ouvre la voie à des interprétations larges et à des condamnations sévères, souvent sans prise en compte des circonstances atténuantes. »

Or, ces circonstances atténuantes sont pourtant prévues par le droit congolais. Mais dans la pratique, elles sont rarement appliquées, selon les témoignages recueillis.

Des violences systématiques lors des enquêtes

L’un des aspects les plus préoccupants du rapport concerne les méthodes employées lors des enquêtes et des interrogatoires.

D’après les données recueillies, 73 % des personnes interrogées affirment avoir subi des violences physiques ou psychologiques au cours de la phase préliminaire de la procédure.

« Ces violences incluent des passages à tabac, l’usage de matraques, de machettes, de crosses d’armes ou de fouets, ainsi que des privations d’eau et de nourriture », détaille le rapport.

Ces pratiques viseraient principalement à obtenir des aveux ou des informations. Plusieurs détenus affirment avoir été contraints de signer des documents sous la pression.

« J’ai signé parce que je n’en pouvais plus », témoigne un ancien détenu cité dans l’enquête. « Ils m’ont battu pendant des heures. Je voulais juste que ça s’arrête. »

Pour les organisations abolitionnistes, ces aveux obtenus sous contrainte compromettent gravement l’équité des procédures judiciaires.

« Ces pratiques orientent les dossiers dès les premières étapes et biaisent l’ensemble du processus judiciaire », dénoncent-elles.

Un accès limité à la défense

Le rapport met également en lumière un déficit important en matière d’assistance juridique.

Selon les chiffres avancés :

• 73 % des personnes interrogées n’ont pas eu accès à un avocat lors de la phase préliminaire
• 42 % n’ont bénéficié d’aucune assistance juridique à aucun moment de la procédure

« Dans de nombreux cas, les procès se limitent à entériner les accusations formulées par la police, sans véritable débat contradictoire », souligne le document.

Cette situation remet en cause le respect des standards internationaux en matière de procès équitable.

« L’absence d’un avocat dès les premières heures de garde à vue constitue une violation grave des droits de la défense », insiste un juriste impliqué dans l’étude.

Une justice sous tension

Au-delà des cas individuels, le rapport dresse le portrait d’un système judiciaire fragilisé, confronté à des pressions multiples.

Manque de moyens, surcharge des tribunaux, insuffisance de formation des acteurs judiciaires : autant de facteurs qui contribuent à la dégradation de la qualité des procédures.

« La chaîne pénale dans son ensemble présente des défaillances profondes », résume le rapport.

Pour les auteurs, la multiplication des condamnations à mort ne constitue pas une réponse durable aux défis sécuritaires du pays.

Appel urgent à l’abolition

Face à ce constat, les organisations signataires appellent les autorités congolaises à prendre des mesures immédiates.

« Nous demandons une évolution rapide vers l’abolition de la peine de mort », déclarent-elles.

Elles exhortent également le gouvernement à suspendre toute exécution en préparation et à renforcer les garanties d’un procès équitable.

Parmi les recommandations formulées :

• garantir l’accès à un avocat dès le début de la procédure
• mettre fin aux pratiques de torture et aux traitements coercitifs
• aligner le système judiciaire sur les normes internationales

« Il est urgent de réformer en profondeur le système pénal congolais », affirme un représentant d’ECPM. « La peine de mort, dans les conditions actuelles, accentue les injustices au lieu de les corriger. »

Une décision toujours controversée

La levée du moratoire en mars 2024 continue de diviser. À l’époque, cette décision avait été vivement critiquée par l’opposition, la société civile et l’Église catholique.

Ces acteurs avaient plaidé pour des alternatives, notamment le renforcement des systèmes de détention et l’amélioration des politiques de sécurité.

De son côté, la ministre de la Justice de l’époque, Rose Mutombo, avait justifié cette mesure par la nécessité de lutter contre certaines menaces spécifiques.

« Cette décision vise notamment les traîtres au sein de l’armée ainsi que les auteurs de banditisme urbain ayant entraîné la mort d’homme », avait-elle déclaré.

Mais pour les organisations de défense des droits humains, ces arguments ne suffisent pas à justifier les dérives observées.

Un tournant décisif pour la RDC

Aujourd’hui, la RDC se trouve à un carrefour. Le pays doit choisir entre le maintien d’une politique pénale fondée sur la dissuasion extrême ou une réforme en profondeur de son système judiciaire.

Le rapport publié en avril agit comme un signal d’alarme. Il met en évidence les risques d’un recours accru à la peine capitale dans un contexte où les garanties judiciaires restent fragiles.

« La justice ne peut pas être rendue dans la violence et la précipitation », conclut un expert cité dans le document. « Sans réforme, la peine de mort devient un instrument d’injustice. »

Alors que le débat reste ouvert, une question demeure : la RDC peut-elle concilier lutte contre l’insécurité et respect des droits fondamentaux ?

Pour les organisations abolitionnistes, la réponse est claire : « La sécurité ne doit jamais se faire au prix de la dignité humaine. »

Rédaction