RDC : l’ACAJ appelle à la levée des sanctions contre Dan Gertler pour favoriser les investissements

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle à une lecture « exacte et responsable » des conclusions de l’enquête menée aux Pays-Bas sur la société Fleurette Properties Limited et plaide pour la levée des sanctions visant l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.

Dans une correspondance parvenue à notre rédaction jeudi 13 mars, l’organisation de la société civile affirme que l’enquête du parquet néerlandais, clôturée début mars 2026, ne s’est traduite par « aucune poursuite pénale contre des personnes physiques », y compris Dan Gertler. Selon l’ACAJ, cette conclusion marque « la fin formelle d’un processus qui a duré environ huit ans ».

L’ONG insiste également sur la nécessité de respecter la formulation juridique exacte utilisée par les autorités néerlandaises. Elle souligne que l’infraction retenue contre Fleurette concerne juridiquement la « corruption d’agent public étranger », au singulier, et non « d’agents publics étrangers ». Pour l’organisation, toute référence au pluriel serait « factuellement inexacte et hautement trompeuse ».

L’affaire concerne des faits remontant à la période 2010-2011 et impliquant l’ancien député congolais Augustin Katumba Mwanke, aujourd’hui décédé. Selon l’ACAJ, la procédure ne révèle « aucun fait nouveau » et repose sur « des événements historiques déjà connus du public depuis de nombreuses années ».

L’organisation explique que la procédure découle notamment d’une différence d’interprétation entre le droit congolais et le droit néerlandais. Fleurette, société enregistrée aux Pays-Bas, aurait considéré à l’époque que les paiements effectués à Katumba Mwanke étaient légaux selon les avis juridiques reçus en RDC, alors que la législation néerlandaise applique « une interprétation plus large de la notion d’agent public ».

L’ACAJ rappelle par ailleurs que les différends entre l’État congolais et les entités liées à Dan Gertler ont fait l’objet d’un « règlement global et définitif » conclu en 2022. Dans ce cadre, des actifs évalués à environ 2 milliards de dollars ont été transférés à la République démocratique du Congo et un paiement équivalent à 249 millions d’euros a été versé au titre de droits de redevance liés au projet minier KCC.

Selon l’ONG, remettre en cause aujourd’hui les termes de cet accord pourrait « nuire à l’image de marque de la RDC » et « rendre les investissements américains beaucoup plus difficiles ».

L’ACAJ critique également certaines affirmations d’organisations de la société civile accusant Dan Gertler d’avoir reconnu avoir versé des pots-de-vin à des responsables congolais. Elle estime que cette déclaration est « clairement incorrecte » et rappelle que l’homme d’affaires « n’a jamais admis de corruption » et « n’a fait l’objet d’aucune poursuite ».

Au regard de ces évolutions, l’organisation indique avoir revu sa position sur les sanctions internationales imposées à Dan Gertler. Elle explique qu’en 2016 elle avait soutenu ces mesures, mais considère aujourd’hui que « l’intérêt supérieur de la RDC » impose de reconsidérer cette position.

Pour l’ACAJ, « tant que ces sanctions persistent et que les actifs restitués ne peuvent être pleinement exploités », il sera difficile d’espérer « atteindre la justice sociale et assurer le bien-être des citoyens congolais ».

L’organisation appelle enfin les acteurs de la société civile et les médias à privilégier « l’exactitude dans le discours public » afin de « libérer le potentiel des actifs restitués » et accompagner la dynamique de développement du pays.

Rédaction