RDC: Les députés autorisent la poursuite du ministre de la justice Constant Mutamba

En République démocratique du Congo, les député nationaux ont voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire du ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires pour un présumé détournement de 19 millions de dollars, alloués à la construction de la prison de Kisangani.

Sur les 21 membres de la commission parlementaire chargée d’examiner la demande du Procureur général près la Cour de cassation, 17 ont voté pour la levée des immunités, 2 contre et 2 se sont abstenus. Le rapport de la commission indique la gravité des faits reprochés au ministre Mutamba, notamment la signature d’un contrat de gré à gré sans respect des procédures légales.

Le Procureur général, Firmin Mvonde, avait sollicité l’autorisation de l’Assemblée nationale pour engager des poursuites contre le ministre, conformément à la Constitution. La plénière a désormais entériné cette demande, permettant à la justice de poursuivre son enquête.

Rédaction