Sanctions américaines contre la CPI : Nazhat Shameem Khan réaffirme la continuité de la justice

Face à l’offensive économique de Washington, la Cour pénale internationale (CPI) oppose une fin de non-recevoir. Quelques heures après l’annonce de lourdes sanctions globales annoncées par l’administration de Donald Trump, la procureure adjointe du tribunal international, Nazhat Shameem Khan, a fermement réagi et condamné ces mesures, destinées, selon elle, à paralyser l’institution. Cette dernière a solennellement réaffirmé la continuité absolue de la justice internationale et l’indépendance de ses magistrats.

La fermeté de La Haye face au blocus américain

Interrogée au siège de la Cour à La Haye immédiatement après les déclarations de la Maison-Blanche, la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a affiché un ton de défiance absolue. Pour la magistrate, ces mesures de rétorsion économique constituent une ingérence inacceptable. 

« Ces sanctions visent à saper l’État de droit à l’échelle internationale, ainsi que le travail accompli par une institution judiciaire indépendante. Elles doivent être fermement condamnées », a-t-elle martelé.

Loin de céder à la pression, la procureure adjointe a tenu à rassurer la communauté internationale et les victimes sur la résilience du tribunal. Elle a prévenu que l’asphyxie financière tentée par Washington n’entraverait en rien la mission de la Cour : « Notre travail se poursuivra pour l’ensemble de nos situations, de nos enquêtes et de nos poursuites ». La Haye rappelle que le droit international ne saurait être dicté par les intérêts politiques d’une superpuissance.

Une institution ciblée pour ses enquêtes

Le déclencheur de la fureur de Washington et de son allié israélien réside précisément dans la volonté de la CPI de mener à bien ses procédures judiciaires de manière impartiale. Le tribunal est directement ciblé en raison de ses enquêtes et des mandats d’arrêt émis contre de hauts responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi que de ses investigations antérieures sur les actions des troupes américaines en Afghanistan.

Pour tenter de faire fléchir les juges, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a activé le décret présidentiel 14203, qualifiant la CPI de « tribunal voyou ». Les sanctions décrétées s’attaquent aux fondements opérationnels de la justice : le blocage de l’ensemble des biens et actifs financiers de la CPI sous juridiction américaine, menace de sanctions secondaires pour toutes les banques et assureurs internationaux qui continueraient à traiter avec la Cour et ainsi que obligation pour les prestataires privés de rompre leurs contrats technologiques ou d’assurance sous six mois (180 jours).

Face à la formule couperet de Marco Rubio (« Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI »), la réponse de Nazhat Shameem Khan rappelle que la légitimité de la justice universelle repose sur les traités internationaux et non sur les marchés financiers.

L’intégrité judiciaire face aux représailles politiques

Le calendrier de cette attaque américaine met en relief la dimension politique des sanctions, survenues le jour même où le prix Nobel de la paix échappait à Donald Trump. Le Comité Nobel norvégien a choisi d’honorer la magistrate sud-africaine Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, dont les récents rapports pour l’ONU ont dénoncé les violations commises dans la bande de Gaza.

Mulebourg