RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Il s’agit de la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026. L’ordonnance de promulgation a été lue le mardi 10 novembre sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État. Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le texte est entré en vigueur dès sa promulgation.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi établit les règles régissant la tenue d’un référendum en RDC. Elle encadre chaque étape du processus : l’initiative, la convocation du corps électoral, le déroulement de la campagne, les opérations de vote ainsi que le contentieux des résultats.
Selon le texte présenté à la télévision nationale, le référendum permet au peuple d’exercer directement sa souveraineté en répondant par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte soumis à son approbation.
La loi rappelle également que la participation à ce scrutin constitue un devoir civique pour tout citoyen âgé d’au moins 18 ans, inscrit sur les listes électorales et jouissant de ses droits civils et politiques.
Qui peut déclencher un référendum ?
La nouvelle législation prévoit plusieurs mécanismes pour initier une consultation référendaire. L’initiative appartient :
au président de la République ;
au gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;
à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ;
aux citoyens, par voie de pétition, selon les modalités fixées par la loi.
Par ailleurs, le texte réglemente l’accréditation et le rôle des témoins, des observateurs et des journalistes durant les opérations. Il instaure également des dispositions pénales destinées à réprimer les infractions électorales.
Zacharie Biletshi



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