Belgique: le Parlement autorise l’interpellation des sans-papiers à domicile
La Chambre des représentants belge a adopté, au milieu de la nuit du vendredi 6 novembre 2026, une loi hautement controversée permettant à la police de pénétrer dans les domiciles pour y arrêter certains étrangers en situation irrégulière. Cette législation, portée par la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA), s’inscrit dans la politique de fermeté menée par la coalition de centre-droit du Premier ministre Bart De Wever.
Baptisé loi sur les « visites domiciliaires », ce texte comble ce que le gouvernement qualifie de lacune juridique pour exécuter les mesures d’éloignement. Toutefois, l’intervention des forces de l’ordre est soumise à plusieurs critères cumulatifs :
- Le public visé : La mesure cible uniquement les personnes sous le coup d’un ordre de quitter le territoire (OQT) qui refusent de coopérer à leur départ et qui représentent un danger avéré pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le seul séjour irrégulier ne suffit pas à motiver une intervention.
- Le contrôle judiciaire : Les policiers, obligatoirement accompagnés d’agents de l’Office des étrangers, ne pourront pas agir de leur propre initiative. L’autorisation préalable d’un juge d’instruction est indispensable et aucun recours en appel n’est possible.
- Le cadre horaire et légal : Les opérations devront se dérouler entre 5 heures et 21 heures (les forces de l’ordre pouvant requérir l’aide d’un serrurier si nécessaire). La police sera également autorisée à saisir tout document utile à l’identification de la personne et pourra intervenir chez un tiers si l’étranger y est hébergé.
Une « avancée historique » contre un projet « cruel »
L’adoption du texte consacre une fracture politique et sociétale profonde en Belgique. Pour la majorité au pouvoir, il s’agit d’une avancée majeure. « Si quelqu’un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir », a défendu la ministre de l’Asile et de la Migration, rejetant fermement les accusations de « chasse aux sorcières ».
À l’inverse, l’opposition de gauche (PS, PTB, Ecolo-Groen) et les organisations de défense des droits humains dénoncent une dérive sécuritaire. Amnesty International critique vivement un outil qu’elle juge « cruel et coercitif », pointant du doigt une violation flagrante de l’inviolabilité du domicile et du droit à la vie privée inscrits dans la Constitution belge.
L’ONG s’inquiète également d’un amalgame dangereux entre situation administrative irrégulière et délinquance, craignant que cette loi ne vienne criminaliser les citoyens qui font le choix d’héberger des migrants par solidarité.
Signe d’une vive tension populaire, près de 3 000 personnes s’étaient rassemblées à Bruxelles, formant une chaîne humaine autour du Palais de Justice juste avant le vote pour protester contre cette réforme.
Les personnes interpellées dans ce cadre seront transférées vers des centres fermés en vue de leur expulsion forcée.
Mulebourg



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