RDC : l’instauration du système judiciaire par l’AFC-M23, Kinshasa s’y oppose

Alors que les deux parties dialoguent à Doha, les tensions continuent de s’intensifier. Le 5 novembre dernier, le groupe armé AFC-M23, soutenu par l’armée rwandaise, a annoncé le recrutement de 378 nouveaux magistrats dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le but d’instaurer un système judiciaire parallèle dans les zones du Nord-Kivu sous son contrôle.

Cette démarche a suscité des accusations de violation de la souveraineté nationale de la part du gouvernement congolais. Kinshasa a réagi avec fermeté, déclarant nuls et non avenus tous les actes posés par les magistrats désignés par l’AFC/M23. Les autorités congolaises estiment que cette « justice parallèle » constitue une atteinte grave à la souveraineté nationale et au monopole de l’État en matière judiciaire.

Pour l’AFC/M23, cette initiative vise à répondre à un besoin urgent d’accès à la justice pour les populations vivant sous son contrôle. Élie Mutela, rapporteur de la Commission de relance de la justice de l’AFC/M23, déclare : « Conformément à la Constitution, on ne peut pas priver un peuple de l’accès à la justice. »

Depuis la prise de Goma en janvier dernier, plus de deux millions d’habitants de la ville vivent dans une situation précaire. Privés d’un système judiciaire étatique fonctionnel et confrontés à une économie paralysée, notamment par la fermeture prolongée des banques, les civils se trouvent dans un flou institutionnel permanent.

Certains juristes, comme Jason Kalegamire, avocat ayant rejoint l’initiative, affirment vouloir exercer pleinement leurs fonctions dans les territoires contrôlés par le M23. Kalegamire explique : « Ceux qui devaient administrer la justice étant absents, nous ne pouvions pas abandonner nos compatriotes à leur sort. »

Face à cette « justice rebelle », la population oscille entre espoir et méfiance. Un habitant témoigne : « Le M23 veut instaurer sa justice, tandis que Kinshasa s’y oppose. C’est une contradiction qui nous laisse dans l’incertitude. Nous ignorons comment les choses vont évoluer, mais la justice, en soi, est une bonne chose. »

Les populations des zones occupées ne vivent pas seulement dans une précarité intense sur le plan humanitaire et sécuritaire, mais également judiciaire. Les règles y sont absentes pour réguler la conduite de la société. Comme de nombreux Congolais, la population de Goma appelle au retour de l’État. C’est un appel à l’aide lancé aux puissances mondiales et aux organisations internationales.

Rédaction