Espagne : l’ambassade de la RDC condamnée pour licenciement abusif et non paiement de cotisation

Le tribunal social n°14 de Madrid a condamné l’ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) en Espagne à verser des indemnités à deux anciens employés, pour licenciement abusif et non-paiement de cotisations sociales. L’information est rapportée par le quotidien El Mundo.

Les faits remontent à plusieurs années. L’un des employés avait été recruté en 2009, l’autre en 2012. Pourtant, tous deux n’avaient été inscrits à la Sécurité sociale espagnole qu’en 2014. Entre-temps, ils travaillaient de manière irrégulière. En 2018, une ancienne ambassadrice avait réduit leurs cotisations en les déclarant faussement à temps partiel, tout en les maintenant à plein temps.

L’arrivée de Geneviève Victorine Lukusa à la tête de la mission en 2022 a aggravé la situation, selon les médias espagnols. Elle a cessé les versements à la Sécurité sociale, arguant que l’Espagne non plus ne paie pas les cotisations au Congo. Elle a accumulé une dette de 60 000 euros. Elle a également suspendu leurs salaires pendant six mois, estimant qu’ils recevaient un revenu « subreptice » des services sociaux espagnols.

Les deux employés ont ensuite été poussés à signer un document reconnaissant de fausses dépenses de cotisation, avant d’être visés par des sanctions disciplinaires. Le tribunal a jugé les accusations infondées.

La justice espagnole a ordonné à l’ambassade de verser respectivement 27 000 et 36 000 euros d’indemnités aux plaignants, ainsi que 17 000 et 18 000 euros pour les salaires impayés.

Rédaction