Procès Constant Mutamba : l’ACAJ dénonce des irrégularités et appelle la Cour de cassation au respect des principes d’un procès équitable

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) s’inquiète du déroulement du procès qui oppose le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice, devant la Cour de cassation.

L’ancien ministre est poursuivi pour tentative présumée de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo. L’ACAJ dénonce plusieurs irrégularités constatées au cours des audiences, notamment le rejet systématique des exceptions de la défense sans motivation suffisante.

« Au regard de ce qui s’est passé lors des audiences précédentes, au cours desquelles la Cour de Cassation a rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée, l’ACAJ relève que les principes précités ne sont pas observés. D’autant plus que l’empressement manifeste avec lequel les juges de la Cour de cassation s’efforcent à mener le procès est de nature à faire croire qu’une décision serait déjà prise avant même la clôture des débats, rendant ainsi illusoire la présomption d’innocence, garantie à tout justiciable», a déclaré Me Joséphine Mbela chargé des plaidoyers et d’administration de l’ACAJ.

L’association appelle les autorités judiciaires à respecter scrupuleusement les droits de la défense et à garantir l’indépendance du tribunal, pour éviter que ce procès ne soit entaché d’irrégularités.

La prochaine audience, prévue lundi, pourrait marquer un tournant. L’ancien ministre souhaite que la Cour fasse comparaître plusieurs personnalités politiques. Il cite la Première ministre Judith Suminwa, l’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, les ministres des Sports et des Travaux publics, le chef de l’Inspection générale des finances, celui de la Cellule nationale de renseignements financiers, ainsi qu’un expert de l’Université de Kinshasa.

Ben Tshokuta